Protection contre le licenciement spéciale pour des grands handicapés hommes

Cette image dans le format grand stocker (openPR) - le tribunal a vèmes 01 avec un jugement. En mars 2007 - 2 AZR 217/06 - décidé de la protection contre le licenciement spéciale d'un grand handicapé de travailleur. Le préavis du contrat de travail d'un grand handicapé homme est fondamental est inefficace après § 85 SGB IX, si elle a lieu sans le consentement du bureau d'intégration. Par l'exigence de consentement toutefois seulement des préavis sont saisis par rapport aux travailleurs qui ont été déjà reconnus par l'accès du préavis en tant que grands handicapés ou ont présenté la motion de reconnaissance au moins trois semaines avant l'accès du préavis (§ 90 al. 2a SGB IX). La même chose vaut pour les travailleurs qui sont assimilés à un grand handicapé homme. Eux aussi sont exclus de la protection contre le licenciement spéciale, s'ils n'ont pas présenté la motion d'assimilation au moins trois semaines avant le préavis. Cela a décidé le tribunal am01.03.07 et a terminé ainsi une polémique existant depuis plus longtemps autour de la présentation § 90 al. 2a SGB IX. La disposition était insérée à la loi, pour rencontrer à une aggravation abusive de préavis. >>> plus dans le communiqué de presse No 17/07 du BAG >>> juris.bundesarbeitsgericht.de/cgi-bin/rechtsprechung/document.pyGericht=bag&Art=pm&Datum=2007&nr=11588&pos=1&anz=18 IQB - Lutz Barth Anholtstr. 7, 28750 Bremerhaven Tél. 0471/50 40 541 Portail Internet : www.iqb-info.de E-mail : webmaster@iqb-info.de Le portail Internet environ le droit de psychiatrie, de médecine et de soins. Nous voudrions apporter une contribution non seulement avec raison avec notre Webpräsenz, mais aussi prendre occasionnellement d'un oeil critique sur les thèmes de notre temps position. Il ne s'agit pas toujours « de l'opinion et de l'enseignement tout à fait dominants », car aussi celui-ci est dans la mesure du possible une illusion et une expression de plus différents intérêts - aussi et justement dans le droit !

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